Types à caractère moins formel de normes internationales du travail

Entreprises multinationales

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale du Conseil d'administration est peut-être la plus connue des normes du travail à "caractère moins formel".

Résolutions et conclusions

Outre les conventions et les recommandations, il existe des résolutions et conclusions approuvées par divers organes de l'OIT- la Conférence internationale du Travail, les commissions techniques d'experts, les conférences spéciales, les organes institués pour couvrir des secteurs déterminés (commissions industrielles, commission paritaire maritime, etc) - et les conférences régionales et les réunions techniques qui se tiennent en Asie, dans le Pacifique, aux Amériques, en Afrique et en Europe.

Ces résolutions et conclusions prennent plusieurs formes. Leur contenu diffère considérablement. Certaines portent sur des principes fondamentaux, d'autres sont d'un ordre extrêmement technique. Elles diffèrent également quant au poids qui leur est donné dans la pratique. Ce sont les résolutions ou conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail qui sont les plus importantes.

D'une manière générale, les résolutions et conclusions répondent à des situations et à des besoins spécifiques, ce qui les rend particulièrement précieuses au moment de préparer les activités de coopération technique de l'OIT.

Pour en savoir plus sur la coopération technique et les normes du travail

Les résolutions et conclusions peuvent porter sur certaines catégories de travailleurs, sur diverses questions techniques - en énonçant à l'occasion de nouvelles définitions et notions - ou sur des évolutions récentes en matière socio-économique. Souvent, les résolutions et conclusions font référence à des normes du travail existantes auxquelles elles donnent parfois un nouvel éclairage.

On trouvera ci-après une liste de résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail entre 1984 et 1999 qui met en évidence l'utilité qu'elles ont pour les normes du travail.

A. Droits fondamentaux

• 1999 - Le recours généralisé au travail forcé au Myanmar

B. Coopération technique

• 1993 - Le rôle de l'OIT en matière de coopération technique
• 1987 - Le rôle de l'OIT en matière de coopération technique
• 1984 - Le renforcement de l'action en faveur des pays les moins avancés

C. Politique générale ayant trait au développement

• 1996 - La consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale
• 1994 - Le 75e anniversaire de l'OIT et son orientation future
• 1994 - Le Sommet mondial pour le développement social
• 1993 - La protection sociale et l'atténuation du chômage et de la pauvreté, la dimension sociale de l'ajustement structurel et la transition vers l'économie de marché
• 1992 - La promotion de l'emploi en tant que composante essentielle du développement général
• 1992 - Le rôle des entreprises dans la croissance de l'emploi et la création du plein emploi productif et librement choisi
• 1991 - L'ajustement structurel, les relations professionnelles et le développement économique et social
• 1990 - L'environnement, le développement, l'emploi et le rôle de l'OIT
• 1986 - Le développement, la dette extérieure et les objectifs sociaux de l'OIT
• 1984 - La contribution de l'OIT à l'amélioration de la production et de la productivité, notamment dans les pays en développement, axée vers un plus grand développement économique et social

D. Questions techniques

• 1996 - Les politiques de l'emploi dans une économie mondialisée
• 1984 - La politique de l'emploi

• 1990 - La promotion de l'emploi indépendant

• 1988 - La promotion de l'emploi rural

• 1991 - L'application des technologies agricoles

• 1986 - La promotion des petites et moyennes entreprises

• 1992 - L'ajustement et la mise en valeur des ressources humaines
• 1986 - L'accès des travailleurs à l'éducation et le rôle de l'OIT

• 1994 - Le rôle des agences d'emploi privées dans le fonctionnement des marchés du travail

• 1984 - L'amélioration des conditions et du milieu de travail

• 1993 - La sécurité liée à l'exposition aux agents biologiques et à leur utilisation au travail
• 1989 - L'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail
• 1987 - Les mesures contre l'abus des drogues et de l'alcool dans la vie professionnelle
• 1986 - L'établissement de mesures de prévention et de protection relatives aux risques pour la santé associés à l'exposition professionnelle aux fibres, qu'elles soient naturelles ou artificielles
• 1985 - La promotion des mesures contre les risques et les accidents dus à l'utilisation des substances et procédés dangereux dans l'industrie

E. Résolutions concernant des catégories déterminées de travailleurs

• 1991 - L'action de l'OIT en faveur des travailleuses
• 1985 - L'égalité de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d'emploi

• 1989 - L'action de l'OIT en faveur des peuples indigènes et tribaux

• 1992 - Le rôle de l'OIT en vue de la protection et de la promotion des droits des travailleurs migrants et de leurs familles

• 1996 - L'élimination du travail des enfants
• 1986 - Les jeunes
• 1998 - L'emploi des jeunes

Principes directeurs

Enfin, certaines des activités des départements techniques du BIT consistent, à des fins de coopération technique, à élaborer, étoffer et ajouter des instruments en ce qui concerne les normes du travail. Ils prennent souvent la forme de "principes directeurs" pratiques et importants quant à la mise en œuvre des normes du travail dans des domaines parfois très techniques. Ainsi, dans le secteur maritime, des principes directeurs ont été établis aux fins de la législation du travail maritime et de l'inspection des conditions de travail à bord des navires. Il existe aussi de nombreux principes directeurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

Liste indicative de ces principes directeurs