Que sont les normes internationales du travail?

Le mandat de l'OIT

L'OIT a été créée en 1919 principalement dans le but d'adopter des normes internationales pour remédier aux "conditions de travail impliquant l'injustice, la misère et les privations". L'incorporation de la Déclaration de Philadelphie dans sa Constitution en 1944 a permis d'étendre le mandat normatif de l'Organisation à des questions d'un ordre plus général mais liées à la politique sociale, aux droits de l'homme et aux droits civils. Les normes internationales du travail résultent d'un accord international tripartite sur ces questions.

Texte complet du mandat de l'OIT

Les conventions et les recommandations

Les normes de l'OIT revêtent la forme de conventions ou de recommandations internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification des Etats Membres de l'OIT. Les recommandations, qui sont des instruments non contraignants, portent le plus souvent sur les mêmes sujets que les conventions et fixent des principes susceptibles d'orienter les politiques et les pratiques nationales. Ces deux formes visent à influer véritablement sur les conditions et les pratiques de travail dans chaque pays.

Autres types de normes

La Conférence internationale du Travail, qui se tient chaque année, et d'autres organes de l'OIT adoptent souvent des documents d'un caractère moins contraignant que les conventions et recommandations. Il s'agit des recueils de directives pratiques, des résolutions et des déclarations. En règle générale, ces documents cherchent à avoir un effet normatif mais ils ne sont pas considérés comme faisant partie du système des normes internationales du travail de l'OIT. On en compte de nombreux exemples.

	En savoir plus sur ces types de normes d'un caractère "moins contraignant"
	En savoir plus sur la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

Le système des normes

L'OIT a adopté plus de 180 conventions et plus de 185 recommandations qui portent sur un grand nombre de sujets.

Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a décidé de considérer huit conventions comme fondamentales pour les droits des travailleurs . Elles doivent être mises en application et ratifiées par tous les Etats Membres de l'organisation. Il s'agit des Conventions fondamentales de l'OIT.

Quatre autres conventions portant sur des questions essentielles pour les institutions et les politiques du travail. Ce sont les Conventions prioritaires. Les autres instruments, qui couvrent un large éventail de sujets, ont été rangées dans 12 catégories de Conventions et de Recommandations.

Leurs caractéristiques

La Constitution de l'OIT dispose ce qui suit: "En formant une convention ou une recommandation d'une application générale, la Conférence devra avoir égard aux pays dans lesquels le climat, le développement incomplet de l'organisation industrielle ou d'autres circonstances particulières rendent les conditions de l'industrie essentiellement différentes, et elle aura à suggérer telles modifications qu'elle considérerait comme pouvant être nécessaires pour répondre aux conditions propres à ces pays." L'OIT ayant pour mandat de fixer des normes universellement applicables, un certain nombre de caractéristiques sont propres au système des normes internationales de l'OIT.

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