Normes internationales du travail sur le travail forcé

Les pays ayant ratifié la convention sur le travail forcé s'engagent à "supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible." Notant l'importance croissante à l‘échelle mondiale des droits de l'homme parmi les préoccupations de la communauté internationale, la Commission d'experts, il y a des années, a estimé qu'il fallait interdire et éliminer immédiatement cette pratique. Ainsi, la convention est devenue la convention fondamentale de l'OIT la plus ratifiée. Sur les 174 Etats Membres de l'OIT, 151 l'avaient ratifiée au 1 février 2000. 145 Etats Membres ont ratifié la convention sur l'abolition du travail forcé, adoptée en 1957 afin d'abolir le travail forcé à des fins diverses. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations a pris note de centaines de cas spécifiques de progrès dans la lutte contre le travail forcé.

Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930

La convention prévoit la suppression du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes. On entend par travail forcé "tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré." Aux fins de la convention, l'expression "travail forcé" ne comprend pas les obligations telles que le service militaire, tout travail ou service faisant partie des obligations civiques normales, tout travail ou service exigé comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire, sous certaines conditions, tout travail ou service exigé en cas de force majeure, c'est-à-dire dans les cas de guerre, d'incendies, de tremblements de terre, etc, et les menus travaux de village définis comme tels. La convention dispose que le fait d'exiger illégalement du travail forcé ou obligatoire sera passible de sanctions pénales "réellement efficaces" et strictement appliquées à l'échelle nationale.

Texte complet de la convention no 29

Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957

Les Etats qui ratifient la convention s'engagent à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n'y recourir sous aucune forme :

• en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi,
• en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'œuvre à des fins de développement économique,
• en tant que mesure de discipline du travail,
• en tant que punition pour avoir participé à des grèves
• en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.

Texte complet de la convention no 105

Les normes sur le travail forcé restent à l'avant-garde du système des normes internationales de l'OIT. Il y est souvent recouru à l'échelle internationale pour garantir effectivement les droits de l'homme fondamentaux partout dans le monde.