Caractéristiques des normes internationales du travail

L'action normative de l'OIT a donné lieu à une nouvelle conception des objectifs et moyens d'action de la communauté internationale en instituant une nouvelle forme d'instrument collectif international. Le système qui en résulte a eu une profonde influence sur les activités internationales dans le domaine des droits de l'homme, de la politique sociale et des politiques de développement.

Les caractéristiques de ce système de droit international

Les normes internationales du travail revêtent un caractère universel , leurs auteurs se proposant que tous les pays soient en mesure de les mettre en œuvre et de les ratifier, quels que soient leur stade de développement économique ou leur système social ou économique. C'est pourquoi les obligations énoncées dans ces normes permettent souvent une certaine souplesse . Ainsi, plusieurs normes très importantes fixent seulement des objectifs dans le cadre d'une action à l'échelle nationale. Une fois ratifiées, ces normes promotionnelles obligent le pays à utiliser des moyens adaptés à sa situation pour promouvoir ces objectifs et progresser dans leur réalisation.

La délibération tripartite qui conduit à l'adoption des normes vise entre autres à garantir la viabilité des résultats. Autrement dit, elle vise à ce que l'instrument de droit international sur lequel elle débouche puisse, dans la pratique, être mis en œuvre et accepté par les Etats Membres en tant que norme internationale. A ce titre, les normes internationales du travail sont conçues de manière à pouvoir être modifiées ou adaptées par la suite.

Ces caractéristiques s'organisent de manière tout à fait particulière dans le cas des normes internationales du travail. En outre, la régularité avec laquelle les normes sont adoptées en accroît l'influence : même lorsqu'elles n'ont pas été ratifiées, et que, par conséquent, elles n'entraînent pas d'obligations, ceux qui se préoccupent des questions sociales s'y réfèrent volontiers à des fins d'orientation car elles émanent d'une assemblée mondiale représentative.

Universalité

Les normes internationales du travail sont examinées puis adoptées par des délégués venus du monde entier. Il est tenu compte, pour les élaborer et les définir, des différentes pratiques nationales existantes. Elles prévoient des objectifs et des règles d'action nationales largement acceptées que tous les pays peuvent suivre. Ce qui est recherché pendant tout ce processus, c'est de fixer des normes qui puissent être universellement appliquées.

En ratifiant les normes, Chaque Etat peut décider souverainement de faire de ces objectifs et règles universellement acceptées des obligations juridiquement contraignantes. Toutefois, même si elles ne sont pas ratifiées, les normes restent une référence pour l'élaboration de politiques et de mesures sur les sujets qu'elles visent.

Les organes de l'OIT se sont toujours opposés à ce que des normes soient élaborées en fonction de régions ou de groupes de pays différents. Ils "refusent catégoriquement l'idée de sous-normes pour des sous-hommes".

Souplesse

Conformément à la Constitution de l'OIT, en élaborant des normes internationales du travail, il faut, le cas échéant, faire preuve de souplesse pour tenir compte des circonstances, conditions et pratiques propres à chaque pays et garantir l'universalité de la norme. Dans un souci d'efficacité, les normes sont donc élaborées de manière réaliste.

Toutefois, cette souplesse ne saurait dépasser un certain degré si l'on veut fixer des normes suffisamment concrètes. Lorsque trop de souplesse risque de vouer à l'échec une véritable norme, une recommandation peut être adoptée par la Conférence, dans l'espoir que l'évolution de la pratique internationale permettra à l'avenir d'envisager et d'adopter une convention.

Viabilité

D'une manière générale, les instruments proposés pour adoption à la Conférence sont examinés lors de deux sessions successives, dans le cadre de la procédure de double discussion. En premier lieu, les questions sont inscrites à l'ordre du jour de la Conférence à la suite de consultations tripartites approfondies au sein du Conseil d'administration.

Lors des sessions de la Conférence, les instruments proposés sont examinés par des commissions techniques tripartites et, une fois approuvés à la majorité, ils sont soumis à la Conférence qui doit les approuver à la majorité des deux tiers des votes pour qu'ils soient définitivement adoptés.

Adaptabilité

Depuis 1919, les normes internationales du travail ont dû s'adapter à un monde en profonde mutation, marqué par deux guerres mondiales et d'autres conflits, qui a été confronté à plusieurs crises économiques et a connu une rapide évolution culturelle. L'ère coloniale s'est achevée et de nombreuses nations devenues indépendantes ont rejoint la communauté internationale, résolues à continuer de se développer en coopération avec les autres pays.

Au moment d'adopter les normes, on envisage donc la possibilité de les modifier à l'avenir. Le système normatif a été conçu dans ce sens et, sans cesse, de nouvelles normes ont été adoptées et d'autres, plus anciennes, mises à jour chaque fois que cela a été nécessaire.

Depuis quelques années, le Conseil d'administration réexamine systématiquement certaines normes afin d'en garantir la viabilité et de maintenir la réputation du système des normes, à savoir celle d'un système utile et adapté à la situation mondiale.

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