Temps de travail
L'une des plus anciennes préoccupations en matière de législation du travail a été la réglementation de la durée du travail. Déjà au début du XIXe siècle, tout le monde reconnaissait que travailler pendant un nombre excessif d'heures constituait un danger pour la santé des travailleurs et pour leur famille. La toute première convention de l'OIT, qui remonte à 1919 (voir ci-après), limitait la durée du travail et prévoyait des périodes de repos appropriées pour les travailleurs. Aujourd'hui, les normes de l'Organisation sur le temps de travail fournissent un cadre permettant de réglementer les horaires de travail, les périodes de repos journalières et hebdomadaires ainsi que les congés annuels. Ces instruments visent à garantir une productivité élevée tout en préservant la santé physique et mentale des travailleurs. Les normes sur le travail à temps partiel sont devenues des instruments de plus en plus importants pour traiter des questions comme la création d'emplois et la recherche de l'égalité entre hommes et femmes.
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Selection d'instruments pertinents de l'OIT
- Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 - [ratifications]
- Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - [ratifications]
Ces deux conventions fixent la norme générale selon laquelle la durée du travail ne pourra dépasser 48 heures par semaine et 8 heures par jour.
- Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 - [ratifications]
- Recommandation (n° 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
Ces instruments fixent le principe des 40 heures de travail hebdomadaire.
- Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - [ratifications]
- Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 - [ratifications]
Elles définissent la norme générale selon laquelle les travailleurs doivent bénéficier d'une période de repos de 24 heures consécutives au moins tous les 7 jours.
- Convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970 - [ratifications]
Cette convention prévoit que chaque personne à qui elle s'applique aura droit à un congé annuel payé d'une durée qui ne sera pas inférieure à 3 semaines de travail pour une année de service.
- Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 - [ratifications]
Des mesures spécifiques exigées par la nature du travail de nuit doivent être prises en faveur des travailleurs de nuit par les États l'ayant ratifiée. Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin. La convention prévoit également qu'une alternative au travail de nuit doit être offerte aux femmes au cours de périodes déterminées pendant et après la grossesse.
- Convention (nº 175) sur le travail à temps partiel, 1994 - [ratifications]
Cette convention demande aux États qui l'ont ratifiée de garantir que les travailleurs à temps partiel reçoivent les mêmes protection, salaire de base et sécurité sociale et bénéficient de conditions d'emploi comparables à celles qui sont accordées aux travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable.
- Autres instruments pertinents
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Autres informations
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