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Gens de mer

On estime que 90 pour cent du commerce mondial fait appel au transport maritime ou fluvial, qui est tributaire des gens de mer pour l'exploitation des navires (Note 1). Les gens de mer sont nombreux à naviguer sur des eaux très éloignées de leur port d'attache et à faire escale dans les ports de différents pays. Les nationalités des gens de mer et des armateurs sont souvent différentes et les navires battent souvent un pavillon qui n'est pas celui de leur pays d'origine ni celui de l'armateur. Seules des normes respectées par tous les pays ayant des activités maritimes peuvent garantir une protection adéquate de cette catégorie de travailleurs se trouvant loin de leurs frontières nationales. Par ailleurs, les gens de mer sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles. Le navire à bord duquel ils vivent et travaillent pendant de longues périodes est à la fois leur foyer et leur lieu de travail; leurs conditions de travail et de vie sont donc d'une importance primordiale. Ils sont exposés à de multiples risques propres à la profession. Des conditions météorologiques extrêmes peuvent briser et faire sombrer leurs embarcations. Il y a aussi les nombreux risques physiques, qu'ils soient liés au transport de cargaisons et d'équipements ou aux matières et produits chimiques toxiques. Parce qu'ils travaillent loin de chez eux, les gens de mer sont à la merci de l'exploitation sociale; leurs salaires peuvent ne pas leur être payés, les contrats ne pas être respectés, leurs conditions de vie et leur régime alimentaire être inadéquats. Des gens de mer ont été abandonnés dans des ports étrangers sans toucher la moindre rémunération.

Selection d'instruments pertinents de l'OIT

Pour protéger les gens de mer dans le monde et la contribution qu'ils apportent au commerce international, l'OIT a adopté plus de 60 conventions et recommandations dans le cadre de sessions maritimes spéciales de la Conférence internationale du Travail. Les normes maritimes de l'Organisation traitent pratiquement de tous les aspects du travail en rapport avec l'activité en mer, comme la protection des enfants et des jeunes personnes, l'orientation et la formation professionnelles, la sécurité et la santé, la sécurité de l'emploi et la sécurité sociale, mais elles concernent également des questions spécifiques relatives aux conditions d'emploi particulières des travailleurs de l'industrie maritime, comme les accords de travail, les salaires, les horaires de travail et les effectifs, le recrutement et le placement, la certification des qualifications et les pièces d'identité.

La convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 - [ratifications] et son Protocole de 1996 contiennent des normes générales concernant la protection des gens de mer. Ces instruments demandent aux États qui les ont ratifiés de s'engager à édicter une législation à l'égard des navires immatriculés sur leur territoire, en ce qui concerne les normes de sécurité, y compris celles ayant trait à la compétence de l'équipage, à la durée du travail et aux effectifs, la mise en place d'un régime de sécurité sociale approprié, les conditions d'emploi à bord et les arrangements relatifs à la vie à bord. Les États doivent assurer que les dispositions de la législation sont, dans l'ensemble, équivalentes à celles des conventions énumérées dans l'annexe de la convention n° 147 (en matière de liberté syndicale et de négociation collective, d'âge minimum, de sécurité sociale, de sécurité, santé et bien-être, de brevets de capacité et de rapatriement des gens de mer), lorsqu'ils n'ont pas ratifié les instruments correspondants.

Les autres instruments pertinents sont notamment les suivants :

Projet de convention du travail maritime consolidée

L'OIT élabore actuellement une convention du travail maritime consolidée visant à réunir dans une seule convention les instruments à jour sur les gens de mer ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d'autres normes internationales du travail, en particulier dans les conventions fondamentales. Le nouvel instrument mettra l'accent sur les mesures de respect et de mise en œuvre de façon à garantir des conditions équitables pour tous les pays et les armateurs qui sont soucieux d'offrir des conditions de travail décentes aux gens de mer. Il prévoira une procédure simplifiée d'amendement permettant que ses dispositions techniques soient rapidement mises à jour.

Autres informations

Note 1 - Shipping facts website: http://marisec.org/shippingfacts/index.htm (consulté en octobre 2004)

Dernière mise à jour: 1 juin 2005

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