Sécurité et santé au travail

Selection d'instruments pertinents de l'OIT

L'OIT a adopté plus de 40 conventions et recommandations ainsi que plus de 40 recueils de directives pratiques, qui traitent spécifiquement de la sécurité et de la santé au travail. En outre, pratiquement la moitié des instruments de l'OIT touche directement ou indirectement à des questions de sécurité et de santé au travail.

Principes fondamentaux de sécurité et de santé au travail

• Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et son Protocole de 2002 - [ratifications]
  La convention prévoit l'adoption d'une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé au travail, de même que les mesures à prendre par les autorités publiques et dans les entreprises pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et améliorer les conditions de travail. Cette politique doit être élaborée en tenant compte des conditions et de la pratique nationales. Le protocole préconise d'instaurer et de procéder à une révision périodique des prescriptions et procédures prévues pour la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et la publication des statistiques annuelles correspondantes.
• Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985 - [ratifications]
  Cette convention prévoit la mise en place au niveau de l'entreprise de services de médecine du travail, dont la mission est essentiellement préventive, qui sont chargés de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise en matière de préservation de la sécurité et de la salubrité du milieu de travail.
• Autres instruments pertinents

• Convention (nº 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 - [ratifications]
  Cet instrument a pour objectif la préservation de la santé et du bien-être des travailleurs des établissements commerciaux et des établissements, institutions ou administrations dans lesquels les travailleurs sont occupés principalement à un travail de bureau et à des activités apparentées. Il requiert à cette fin l'adoption des mesures élémentaires d'hygiène répondant aux impératifs du bien-être sur le lieu de travail.
• Convention (nº 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 - [ratifications]
  Voir la rubrique sur les dockers.
• Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 - [ratifications]
  Cette convention précise les mesures techniques spécifiques de prévention et de protection à prendre compte tenu des exigences particulières de ce secteur. Ces mesures concernent la sécurité des lieux de travail, des machines et des équipements utilisés, les travaux en hauteur et le travail dans l'air comprimé.
• Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 - [ratifications]
  Cet instrument régit les divers aspects de sécurité et de santé qui caractérisent le travail dans les mines, notamment l'inspection, les dispositifs spéciaux et les équipements de protection individuelle. Il contient également des prescriptions relatives au sauvetage dans les mines.
• Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 - [ratifications]
  Cette convention a pour objectif la prévention des accidents et des atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail dans l'agriculture et la foresterie. A cette fin, elle prévoit des mesures concernant la sécurité des machines, l'ergonomie, la manutention et le transport de matériaux, la gestion rationnelle des produits chimiques, le contact avec les animaux, la protection contre les risques biologiques, le bien-être et le logement.

• Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - [ratifications]
  Cette convention a pour objectif l'élaboration de prescriptions fondamentales visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition à des radiations ionisantes. Les mesures de protection à prévoir consistent notamment à réduire au niveau le plus bas possible l'exposition des travailleurs à des radiations ionisantes et à toute exposition inutile, et à soumettre le lieu de travail et la santé des travailleurs à un contrôle. La convention prévoit en outre les prescriptions relatives aux situations d'urgence qui pourraient se produire.
• Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974 - [ratifications]
  Cet instrument vise à créer un mécanisme permettant que des mesures soient prises pour prévenir les risques de cancer professionnel dus à une exposition, en général sur une longue période, à des substances et agents chimiques ou physiques de divers types présents sur les lieux de travail. À cette fin, les États qui l'ont ratifiée sont tenus de déterminer périodiquement les substances ou agents cancérogènes auxquels l'exposition des travailleurs doit être interdite ou réglementée, de s'efforcer de faire remplacer les substances ou agents cancérogènes par des substances ou agents non cancérogènes ou moins nocifs, de prévoir des mesures de protection et d'inspection et de prescrire les examens médicaux auxquels les travailleurs exposés doivent se soumettre.
• Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - [ratifications]
  Cette convention prévoit que, dans la mesure du possible, le milieu de travail doit être exempt de tout risque inhérent à la pollution de l'air, au bruit ou aux vibrations. Pour parvenir à ce résultat, des mesures techniques s'appliquant aux installations ou aux procédés doivent être prévues ou, à défaut, des mesures complémentaires d'organisation du travail doivent être adoptées.
• Convention (nº 162) sur l'amiante, 1986 - [ratifications]
  Cette convention vise à prévenir les effets nocifs d'une exposition à l'amiante sur la santé des travailleurs en déterminant des méthodes et des techniques raisonnables et pratiquement réalisables permettant de réduire à un minimum l'exposition professionnelle à l'amiante. Pour parvenir à cet objectif, la convention énumère un certain nombre de mesures détaillées qui reposent essentiellement sur la prévention des risques sanitaires inhérents à une exposition professionnelle à l'amiante et sur la protection des travailleurs contre ces risques.
• Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990 - [ratifications]
  Cette convention prévoit l'adoption et la mise en œuvre d'une politique cohérente de sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, ce qui comprend la production, la manipulation, le stockage et le transport de produits chimiques ainsi que l'élimination et le traitement des déchets de produits chimiques, l'émission de produits chimiques résultant des activités professionnelles, l'entretien, la réparation et le nettoyage du matériel et des récipients utilisés pour de tels produits. Cet instrument détermine également les responsabilités spécifiques qui incombent aux pays producteurs et exportateurs.

Les recueils de directives pratiques de l'OIT définissent des principes directeurs à l'intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n'ont pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations nationales ni les normes acceptées. Ils fournissent des orientations sur la sécurité et la santé au travail dans certains secteurs économiques (comme la construction, les mines à ciel ouvert, les mines de charbon, l'industrie du fer et de l'acier, les industries de métaux non ferreux, l'agriculture, la construction et la réparation navales, les travaux forestiers), sur la protection des travailleurs contre certains risques (par exemple, les radiations, les rayons laser, les terminaux à écran de visualisation, les produits chimiques, l'amiante, les substances nocives en suspension dans l'air), ainsi que sur certaines mesures en matière de sécurité et de santé (par exemple, les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, les principes éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs, l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, la protection des données personnelles des travailleurs, la sécurité, la santé et les conditions de travail dans les transferts de technologies aux pays en développement).