Pêcheurs
La pêche est l'une des industries les plus anciennes au monde, qui fournit aujourd'hui une source de revenus à des millions de familles sur la planète. Environ 36 millions de personnes travaillent dans la pêche de capture et dans l'aquaculture à l'échelle mondiale et elles seraient 27 millions à travailler seulement dans la pêche de capture. Tout comme les gens de mer, les pêcheurs sont confrontés à des risques importants: mauvais temps en mer, déferlantes, machines puissantes et dangereuses, hameçons, morsures de requins. Il y aurait 24 000 personnes tuées chaque année dans l'industrie de la pêche. La pêche est également un secteur très diversifié, qui comprend aussi bien des opérations de pêche commerciales en eau profonde très organisées que la petite pêche et la pêche artisanale plus traditionnelle. La plupart des pêcheurs font toujours partie de l'économie informelle. On estime que 45 pour cent du total des captures mondiales est le fait des pêcheurs pratiquant la petite pêche. Le système de paiement des salaires est normalement fonction de la part de la valeur de la capture. De nombreux pêcheurs sont employés seulement à temps partiel ou à titre temporaire dans cette activité et complètent leurs revenus en ayant un autre emploi, agricole ou autre. Pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs engagés dans le secteur de la pêche, l'OIT a élaboré des normes visant spécifiquement à leur fournir une protection (Note 1). Compte tenu de l'importance de l'industrie halieutique et de l'évolution intervenue depuis l'adoption de ces normes en 1959 et en 1966, l'OIT se prépare à adopter en 2007 une nouvelle norme globale sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche.
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Selection d'instruments pertinents de l'OIT
- Convention (n °113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 - [ratifications]
Elle vise à garantir qu'aucune personne ne sera engagée à quelque titre que ce soit pour servir à bord d'un navire de pêche si elle ne présente pas les aptitudes physiques pour le travail auquel elle doit être employée en mer. La convention demande que les États qui l'ont ratifiée prévoient un examen médical préalable ainsi que la délivrance, par un médecin agréé, d'un certificat ayant une validité limitée dans le temps.
- Convention (n ° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 - [ratifications]
Elle prévoit que le contrat d'engagement est signé par l'armateur du navire, ou son représentant autorisé, et par le pêcheur. Le contrat d'engagement doit indiquer clairement les droits et obligations respectifs de chacune des parties. Il doit préciser entre autres le ou les voyages à entreprendre, le service auquel le pêcheur doit être affecté, le montant de son salaire et le terme du contrat.
- Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 - [ratifications]
Elle demande que les États qui l'ont ratifiée établissent des normes relatives aux qualifications requises pour obtenir un brevet de capacité habilitant son titulaire à exercer les fonctions de patron, de second ou de mécanicien à bord d'un navire de pêche, et que des examens soient organisés et contrôlés par l'autorité compétente afin de s'assurer que les candidats ont les qualifications nécessaires. La convention précise l'âge minimum ainsi que l'expérience professionnelle minimale requise pour chaque profession et les compétences exigées pour des catégories spécifiques de pêcheurs ainsi que les divers niveaux de brevets pour lesquels les candidats doivent démontrer leur qualification.
- Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 - [ratifications]
Elle contient des dispositions sur le logement de l'équipage en rapport avec les cloisons intérieures, les postes de couchage, la ventilation, le chauffage, l'éclairage, les superficies, le carré des officiers, les installations sanitaires, les cuisines et les postes médicaux.
- Autres instruments pertinents
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Note 1 - BIT: Conditions de travail dans le secteur de la pêche, Conférence internationale du Travail, 92ème session, Genève, 2004, rapport V (1)
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