Le rôle de modèle des normes internationales du travail

Une fois adoptées, les normes internationales du travail ont pour objet d'être appliquées et les conventions ratifiées. Cette procédure peut être progressive et dépend dans une large mesure de la volonté des partenaires sociaux, tant à l'échelle nationale qu'internationale

L'objectif est que les normes internationales du travail servent en toute circonstance de guide pour l'élaboration et l'application d'une politique sociale et du travail au niveau national. Un examen attentif de la teneur de nombreuses normes internationales du travail montre qu'il est possible d'élaborer graduellement des politiques nationales compatibles avec les normes. Une fois adoptées par la CIT, les normes du travail doivent être soumises à l'autorité nationale compétente. Elles peuvent, le cas échéant, servir de référence aux organisations d'employeurs et de travailleurs, en particulier lorsque celles-ci font connaître leurs revendications aux gouvernements et qu'elles défendent leur droit d'exister et de représenter les intérêts de leurs mandants. Le rôle joué par les groupes des employeurs et des travailleurs dans le contrôle de l'application des conventions ratifiées le démontre.

La ratification des conventions de l'OIT exprime des Etats Membres qui conviennent d'une harmonisation à l'échelle internationale les droits des travailleurs et de leurs conditions de travail. Ainsi, depuis des années, on considère tout aussi utile de mettre en œuvre une convention quelque temps après sa ratification, c'est-à-dire après une période d'ajustement qui peut être prévue par la convention, que de le faire avant la ratification. C'est d'ailleurs ce qui ressort des modalités d'application auxquelles ont recours l'OIT, ses Etats Membres et ses mandants employeurs et travailleurs. On fait en sorte que les normes internationales du travail soient ratifiées chaque fois que cela est possible. Rares sont les motifs qui pourraient justifier la non-ratification.

Dans les faits, les normes internationales du travail servent de référence en matière de droits de l'homme aux institutions non gouvernementales ou intergouvernementales.

Partout dans le monde, les normes servent aussi de point de repère aux organisations régionales en vue de l'élaboration de politiques visant à harmoniser leurs politiques sociales et du travail.