Cas de progrès

L'utilité du système des normes internationales du travail apparaît plus particulièrement dans les cas où les gouvernements modifient la législation et la pratique nationales à la suite de commentaires formulés par la Commission d'experts sur leur conformité avec les dispositions d'une convention ratifiée. Dans son rapport, la commission dresse systématiquement depuis 1964 une liste de ces "cas de progrès" Les cas suivants figurent dans le rapport de 2000 de la commission.

Mais, ceci n'est pas tout

En outre, à maintes occasions, la commission a relevé avec intérêt différentes mesures également prises à la suite de ses commentaires pour assurer une application plus complète des conventions ratifiées. L'ensemble de ces cas met en évidence les efforts que les gouvernements ont déployés pour que la législation et la pratique nationales soient conformes avec les dispositions des conventions de l'OIT qu'ils ont ratifiées. Ce ne sont pas là les seuls cas dans lesquels les conventions et les recommandations exercent une influence tangible sur la législation et la pratique des Etats Membres. La commission a noté de nouveau cette année, par exemple, un certain nombre de cas où il est apparu, d'après le premier rapport sur l'application d'une convention, que de nouvelles mesures d'ordre législatif ou autres avaient été adoptées peu avant ou après la ratification.