Système de contrôle régulier Le système de contrôle régulier est mis en place pour superviser l'application de quelque 6500 ratifications de conventions de l'OIT et donne lieu à près de 1 500 rapports chaque année Le diagramme ci-dessous décrit ce système.
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Une explication simplifiée est disponible, ainsi qu'un abrégé du calendrier d'action.
 | La procédure commence par des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être présentés chaque année au Bureau international du Travail entre le 1er juin et le 1er septembre. |
Les gouvernements sont tenus d'adresser des rapports sur les conventions ratifiées suivant un calendrier périodique.  | La commission indépendante d'experts examine les rapports et les informations reçues. |
La commission peut entamer un dialogue avec le gouvernement à propos de l'application de la convention. La Commission tripartite de l'application des normes tient des séances publiques et soumet son rapport à la Conférence en séance plénière.  | Présentation du rapport à la séance plénière de la Conférence internationale du Travail |
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