Comment veille-t-on à l'application des normes internationales du travail?

Ainsi, on a enregistré au cours des années des milliers de cas de progrès en ce qui concerne, entre autres, le respect des droits civils fondamentaux et les conditions de travail.

Le système de contrôle régulier

La ratification d'une norme du travail comporte l'obligation de présenter à intervalles réguliers des rapports périodiques sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions de l'instrument ratifié.

Procédures spéciales de contrôle

Ces procédures prévoient l'examen d'allégations selon lesquelles un Etat Membre ne respecterait pas les dispositions d'une convention qu'il a ratifiée. Elles sont prévues aux articles 24 et 26 de la Constitution de l'OIT.

Les allégations faisant état d'une violation des principes de la liberté syndicale, principes qui sont le fondement de l'OIT, peuvent être formulées à l'encontre d'Etats Membres qui n'ont pas ratifié la convention applicable.

Mécanismes ad hoc

Des mécanismes spéciaux de contrôle ont été progressivement mis en place pour superviser l'effet donné aux normes internationales du travail dans des circonstances données.