Comité de la liberté syndicale Le Comité de la liberté syndicale, qui dépend du Conseil d'administration, examine des centaines de cas chaque année. Il les examine même si le gouvernement en cause n'a pas ratifié les conventions de l'OIT relatives à la liberté syndicale Le diagramme ci-dessous illustre le système d'examen des cas.
Cliquer sur les icônes et les liens pour obtenir un complément d'information. Les organisations de travailleurs et d'employeurs
ou les gouvernements peuvent communiquer des allégations
soit directement à l'OIT, soit par le biais du
système des Nations Unies.
  
Le Comité de la liberté syndicale est institué
pour recevoir et examiner des plaintes faisant état
de violations des principes de la liberté syndicale.
Cliquer sur ce lien pour un complément d'information sur le mandat du Comité.
Les plaintes relatives à la liberté syndicale sont reçus et leur recevabilité est examinée.
Cliquer sur ce lien pour un complément d'information sur la recevabilité.
Cliquer sur ce lien pour un complément d'information sur les demandes de précisions et d'information adressées aux plaignants à ce stade.
Le gouvernement concerné est prié de fournir des informations et le comité examine les documents adressés par le gouvernement.
Cliquer sur ce lien pour savoir de quel manière le comité prend contact avec le gouvernement.
Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur la compétence du comité en ce qui concerne l'examen de plaintes.
Pour en savoir plus sur la possibilité d'entendre les parties.
Le rapport du comité est soumis au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut attirer l'attention du gouvernement concerné sur les anomalies que le comité a constatées et demander que des mesures soient prises. La Commission d'experts peut être prié de suivre le cas lorsque des conventions relatives à la liberté syndicale ont été ratifiées.
Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées les recommandations du comité.
Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur les cas dans lesquels la Commission d'experts donne suite à la plainte.
Pour un complément d'information, voir Procédure d'examen des plaintes faisant état de violations des droits syndicaux et leManuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail. | 
