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Mesures prises pour actualiser les normes internationales du travail

La révision des normes internationales du travail vise à assurer leur mise à jour, à accroître la cohérence du système normatif et, en ce qui concerne les conventions, à en faciliter la ratification.

* Quelles normes internationales du travail sont révisées? Chaque convention de l'OIT contient une disposition prévoyant la possibilité de sa révision.

Liste de toutes les conventions de l'OIT


* La politique de révision des normes. Le Conseil d'administration du BIT a créé un groupe de travail chargé de procéder à un examen au cas par cas des besoins de révision des conventions et recommandations internationales du travail.

Décisions du Conseil d'administration sur la politique de révision des normes


* Les méthodes de révision des conventions. Le Règlement de la Conférence prévoit une procédure spécifique de révision des conventions, mais cette procédure n'est plus utilisée depuis de nombreuses années. Dans la pratique, depuis les années 60, la procédure applicable normalement pour l'adoption de nouvelles normes a été utilisée également pour la révision de conventions existantes.

La procédure d'adoption des normes internationales du travail



* Effet. L'un des aspects importants du processus de révision est l'effet qu'il a sur la norme antérieure.


 

 
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Mise à jour par BB. Approuvée par MZM. Dernière modification: 20 octobre 2000.