Comment les organisations d'employeurs et de travailleurs élaborent des normes

Les représentants des travailleurs et des employeurs prennent part dès le début de la procédure à l'élaboration des normes internationales du travail. Par exemple, ce peut être le groupe des travailleurs qui perçoit la nécessité d'une norme internationale. Ses représentants au Conseil d'administration du Bureau international du Travail peuvent demander d'inscrire la question à l'ordre du jour d'une prochaine Conférence internationale du Travail. Le groupe des employeurs a également le droit de prendre cette initiative.

Une fois que le Bureau international du Travail a communiqué son rapport sur la législation et la pratique dans les différents pays, les gouvernements sont priés - et tenus par le Règlement de la Conférence - de consulter les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs avant d'arrêter leurs réponses aux questionnaire qui accompagne le rapport. Les groupes des employeurs et des travailleurs peuvent aussi adresser directement au Bureau leurs commentaires et réflexions.

Le caractère méthodique de la procédure d'adoption permet aux groupes d'employeurs et de travailleurs intéressés de connaître les sujets prévus pour la fixation de normes des mois, voire des années à l'avance, ce qui facilite leur participation. Dans le cas des pays ayant ratifié la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976,, le gouvernement a l'obligation de consulter les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs ; les parties qui estiment ne pas avoir été consultées comme le prévoit la convention peuvent recourir aux procédures régulières ou spécifiques applicables.

Lors de la première discussion et d'une éventuelle seconde discussion de la question inscrite à l'ordre du jour de la Conférence, les groupes des employeurs et des travailleurs participent très activement à la procédure de proposition de textes en formulant des amendements et en déterminant la forme que prendra la norme. Pour ce qui est du vote, leurs voix comptent autant que celles des gouvernements dans la commission et ils ont, dans la pratique, une influence décisive sur la forme et la teneur finales des normes internationales du travail.

Après la première discussion, le projet d'instrument préparé par le Bureau est examiné par les Etats Membres. Là encore, les gouvernements sont priés de consulter les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs et de suggérer des amendements ou de faire des commentaires au Bureau sur le projet. De nouveau, les groupes des employeurs et des travailleurs à l'échelle nationale sont libres de communiquer directement leurs amendements ou commentaires au Bureau.

Pour qu'une norme soit adoptée par le Conférence, il faut la majorité des deux tiers des voix exprimées par les délégués présents. La participation des groupes des employeurs et des travailleurs, et leur vote pour ou contre une norme, revêt une importance essentielle, non seulement en ce qui concerne l'adoption des instruments concernés mais aussi la viabilité des conventions adoptées : sans la participation active de tous les groupes - gouvernements, employeurs et travailleurs - la nouvelle norme peut être contestée à l'échelle nationale, compromettant ainsi les chances d'une ample ratification et, par conséquent, la viabilité de telle ou telle norme internationale du travail, voire celle du système des normes.