Comment fonctionne le processus législatif

Le diagramme ci-dessous présente la procédure de double discussion. Les icônes renvoient à des explications plus détaillées.

A Explication simplifiée. is available.

Pour adopter des instruments révisés (conventions, protocoles, etc.), on a souvent recours à une procédure de simple discussion qui est plus courte. La procédure de simple discussion, qui est analogue à celle de double discussion, fait intervenir les gouvernements, les employeurs, les travailleurs, le Bureau international du Travail, le Conseil d'administration et la Conférence internationale du Travail. La simple discussion suit la même procédure que la première étape de la procédure de double discussion mais débouche sur la proposition d'une norme à la conférence, cette norme pouvant être adoptée à la majorité des deux tiers.

SCHÉMA DU FONCTIONNEMENT DE LA PROCÉDURE DE DOUBLE DISCUSSION

Première discussion (Année 1)

	Le Conseil d'administration inscrit une question à l'ordre du jour de la Conférence.
	Le Bureau international du Travail prépare un rapport exposant la législation et la pratique dans les différents pays, ainsi qu'un questionnaire préfigurant le texte d'un éventuel instrument.
	Les gouvernements formulent des commentaires à propos du rapport, dans lequel il leur est demandé de consulter les organisations d'employeurs et de travailleurs.
	Les organisations d'employeurs et de travailleurs formulent aussi des commentaires.
	La Conférence internationale du Travail institue une commission spéciale et procède à la première discussion sur le sujet. Un rapport est adopté.

Seconde discussion (Année 2)

	Le Bureau international du Travail communique un résumé des débats de la conférence et le projet d'instrument.
	Les gouvernements formulent des commentaires et peuvent suggérer des amendements.
	Les organisations d'employeurs et de travailleurs formulent des commentaires et peuvent suggérer des amendements.
	Le Bureau international du Travail prépare un projet d'instrument qui tient compte des amendements.
	En vue de la seconde discussion, la Conférence internationale du Travail institue une commission spéciale tripartite.
	La conférence adopte une convention ou une recommandation, ou les deux, à la majorité des deux tiers.