Propositions de nouvelles normes internationales du travail

Protection du salaire

Lors de sa session de 1944 à Philadelphie, la Conférence internationale du Travail était saisie d'un rapport préparé par le Bureau, qui contenait le projet de la Déclaration de Philadelphie et des recommandations pour l'action future de l'OIT. Il y était notamment indiqué que la politique des salaires "est au centre des préoccupations de l'Organisation internationale du Travail". Pourtant, jusqu'alors, seuls trois textes établissant des normes internationales du travail sur la question avaient été adoptés. Le rapport indiquait ce qui suit :

L'adoption d'une convention ou d'une recommandation sur les méthodes de paiement des salaires, traitant entre autres de la fréquence des paiements, des déductions sur les salaires, des avances sur les salaires, de l'interdiction du troc, de l'évaluation équitable de la rémunération en nature, de la protection des salaires dans les cas de faillite et de liquidation, etc., serait d'un grand intérêt dans de nombreuses régions, en particulier pour les ouvriers agricoles. Cette initiative déboucherait sur l'adoption de la convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949.

Dans ce cas, c'est le Bureau international du Travail lui-même qui a été à l'origine d'une convention.

Les pires formes de travail des enfants

L'élimination du travail des enfants a de tout temps été un objectif majeur de l'OIT. En 1919, la première Conférence internationale du Travail a adopté une convention fixant l'âge minimum d'admission à l'emploi dans l'industrie. En 1973, l'OIT a adopté une convention globale, la convention no 138 sur l'âge minimum, qui exige des Etats qu'ils poursuivent une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et qu'ils fixent l'âge minimum d'admission à l'emploi. Cela s'est avéré une tâche difficile qui a rencontré beaucoup de résistance, en particulier de la part de groupes d'intérêts et en raison des pressions du marché, ainsi que de l'indifférence morale et des attitudes culturelles. Le problème est aggravé par les besoins de développement qui, s'ils étaient satisfaits, mettraient les parents au travail et les enfants à l'école.

En 1992, l'OIT a lancé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) afin de poursuivre la lutte contre le travail des enfants en exécutant des projets concrets sur le terrain. Ce programme a remporté un certain nombre de succès dans l'élimination progressive du travail des enfants dans des cas précis en offrant la possibilité d'étudier à des enfants travaillant dans des domaines comme l'assemblage de ballons de football ou le tissage de tapis, en s'attaquant aux conditions des ateliers clandestins dans l'industrie du vêtement, en retirant du travail des enfants employés dans des mines ou des carrières et en sauvant des jeunes filles de la traite et de l'exploitation sexuelle. Avant tout, l'OIT a été à l'avant-garde en faisant oeuvre de sensibilisation au besoin urgent d'une action coordonnée et ciblée et au fait qu'il faut faire beaucoup plus.

De là est venue l'idée de se concentrer dans l'immédiat sur les pires formes de travail des enfants, qui sont moralement inacceptables quelles que soient les circonstances et quel que soit le degré de développement du pays, tout en poursuivant l'objectif plus large d'une réduction du travail des enfants sous toutes ses formes. C'est là le but de la nouvelle convention sur les pires formes de travail des enfants, adopteés en 1999. Elle a été approuvée à l'unanimité par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, ce qui atteste l'existence d'un solide consensus politique pour agir dès maintenant.

Sécurité dans l'utilisation de l'amiante

Après la seconde guerre mondiale, la protection de la santé contre les conséquences de l'exposition aux poussières d'amiante (qui entraîne principalement l'asbestose et plusieurs types de cancer) est devenue une profonde préoccupation, non seulement pour les organisations de travailleurs, mais aussi pour les organisations d'employeurs, les services nationaux de prévention et l'opinion publique. La production mondiale d'amiante, qui avait augmenté considérablement, allait atteindre 5 millions de tonnes en 1974 (contre 675 000 tonnes environ en 1940) et dépasser 6 millions de tonnes en 1980. Le nombre des travailleurs exposés à l'amiante s'était donc fortement accru. En outre, le risque de contracter des maladies causées par l'amiante n'était plus limité aux industries qui l'utilisaient ; dans certains pays, le taux d'amiante dans l'environnement était à ce point élevé qu'il constituait un danger pour l'ensemble de la population.

En novembre 1972, lors de l'examen du programme de sécurité et d'hygiène du travail de l'OIT (dans le cadre du programme et budget pour 1972-73), le Conseil d'administration décidait de convoquer une réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Le groupe des travailleurs du conseil souhaitait vivement cette réunion, qui eut lieu en décembre 1973. Elle permit de recenser les effets pathologiques de l'exposition à l'amiante et de préconiser un certain nombre de mesures pour améliorer la protection des travailleurs et réduire les risques au minimum. Elle recommanda également l'adoption d'un instrument international sur la question, ainsi que l'élaboration d'un guide sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, après consultation des organes nationaux et internationaux compétents.

En juin 1980, la Conférence internationale du Travail adopta une nouvelle version de la liste des maladies professionnelles annexée à la convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, dans laquelle fut ajouté le cancer du poumon causé par l'amiante. On notera que l'asbestose figurait dans la première liste.

En novembre 1980, le Conseil d'administration décida de convoquer une autre réunion d'experts, qui se tint en octobre 1981. Les experts formulèrent des recommandations sur le contenu d'un instrument international et proposèrent l'élaboration d'un recueil de directives pratiques qui précéderait l'instrument ou l'accompagnerait.

En février-mars 1982, le Conseil d'administration convoqua une troisième réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Cette réunion, qui eut lieu en octobre 1983, établit le Recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. A sa session de novembre 1983, le Conseil d'administration prit acte de ce recueil et autorisa le Directeur général du BIT à le publier. En même temps, il décidait d'inscrire à l'ordre du jour de la 7le session de la Conférence internationale du Travail, en 1985, la question de la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. La Conférence examina la question en 1985 et en 1986, selon la procédure de double discussion, et adopta en 1986 la convention (n° 162) et la recommandation (n° 172)sur l'amiante.