Normes qui devraient ètre adoptées prochainement

Révision de la convention (no 103)(révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952 (deuxième discussion)

A sa 268e session (mars 1997), le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la 87e session de la Conférence internationale du Travail (1999) la révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952.

Dès sa fondation en 1919, l'Organisation internationale du Travail a prêté la plus grande attention à la question de la protection de la maternité des travailleuses: l'un des premiers instruments adoptés a été la convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919. En 1952, cette convention a été révisée pour tenir compte de l'évolution de la législation et des pratiques nationales, notamment dans le domaine de la sécurité sociale. Depuis 1952, la participation des femmes à la vie active a beaucoup augmenté et la volonté d'éliminer la discrimination dans l'emploi n'a cessé de s'affirmer, rendant d'autant plus nécessaire la protection de la maternité au travail.

La Conférence internationale du Travail de 1999 entreprendis la révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952, selon la procédure de double discussion établie à l'article 10 du Règlement du Conseil d'administration et à l'article 39 de son Règlement. La Commission de la protection de la maternité proposa ses conclusions et une résolution visant à inscrire à l'ordre du jour à la Conférence internationale du Travail de 2000 une question intitulée «Révision de la convention (no 103) (révisée), et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952»

Sécurité et santé dans l'agriculture (première discussion)

A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la 88e session de la Conférence internationale du Travail (2000) la question du sécurité et santé dans l'agriculture.

Une nécessité s'impose: adopter une législation protectrice des travailleurs agricoles. Dans le monde entier, l'agriculture est l'un des secteurs les plus dangereux, avec les mines et le bâtiment. C'est aussi un secteur extrêmement complexe et hétérogène recouvrant des méthodes spécifiques qui diffèrent selon les pays et leur degré de développement et englobant des techniques aussi différentes que l'agriculture hautement mécanisée des plantations et les méthodes traditionnelles de la petite agriculture de subsistance. Dans de nombreux pays, cependant, exception faite des quelques-uns qui ont adopté une législation agricole en la matière, l'agriculture échappe fréquemment à la réglementation relative à la sécurité et à la santé professionnelles. L'essentiel de cette législation concerne la sécurité des machines et du matériel ainsi que les pesticides. Il n'existe pratiquement pas de législation d'ensemble. En outre, de nombreux travailleurs agricoles sont exclus de la sécurité sociale.

Des normes énonçant les principes fondamentaux de la sécurité et de la santé dans l'agriculture fourniraient le cadre dans lequel pourraient s'inscrire les législations nationales adoptées dans ce domaine. A la différence des mines et du bâtiment, aucune convention ne traite de l'ensemble des questions liées à la sécurité et à la santé des travailleurs agricoles. Ces questions sont abordées de manière partielle par une multitude de normes existantes, en particulier la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, qui s'applique à l'ensemble des secteurs de l'économie.

La Conférence internationale du Travail entreprendrai la question du sécurité et santé dans l'agriculture selon la procédure de double discussion établie à l'article 10 du Règlement du Conseil d'administration et à l'article 39 de son Règlement. Pour servir de base à la première discussion lors de la présente session, le Bureau a préparé une rapport: Sécurité et santé dans l'agriculture.